Les conditions générales de vente

1 - Prix :

- Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises ( T.V.A à 20%), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

- Toutes les commandes quel que soit le pays d’origine, sont payables en euros. Pour les pays n’utilisant pas la monnaie - euro -, les frais bancaires sont à la charge du client.

- Nous nous réservons  le droit de modifier le prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

- Les produits demeurent la propriété de la SARL MERCERIE & CO jusqu’au complet paiement du prix.

- Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l’Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. En cas de retour d'un article cette taxe ne peut être remboursée par le fournisseur, cette dernière étant indépendante à notre Société.

- Tous les achats effectués sont payables à la commande.

2 - Livraison :

La livraison sera considérée comme réalisée dès la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée sur la commande.

Dans le cas d’une livraison avec signature, le client doit impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée.

Dans le cas d’une livraison sans signature, le client devra contacter le transporteur en charge de la livraison pour constituer un constat de spoliation.

En cas de retour du colis à notre société  pour différents motifs, tels que colis refusé – n’habite pas à l’adresse indiquée – colis non réclamé, la réexpédition du colis est à la charge du client.

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour contester les produits défectueux par rapport à sa commande. Passé ce délai, les produits expédiés sont considérés comme conformes et acceptés par le client. La SARL MERCERIE & CO ne sera tenue ni à l’échange, ni au remboursement desdits produits.

3 – Service après-vente :

- Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d’envoi de retour restent à votre charge.

- Les produits achetés ne convenant pas, feront exclusivement l’objet d’un remboursement au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne seront pas repris.

- Pour les machines à coudre, en cas de retour au S.A.V, il est impératif de les retourner dans leur emballage d’origine. En cas de non-respect de cette condition, les machines à coudre ne seront pas acceptées.

- Les articles sous garantie peuvent être renvoyés pour échange ou réparation à la charge du client. Cependant si la garantie n’est pas applicable, la SARL MERCERIE & CO proposera un devis de réparation et cette dernière ne sera exécutée qu’après paiement intégral du devis. Les frais de retour du produit restant à la charge du client.

4 – Litige :

- En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent pour connaître de tous les litiges éventuels même en cas de pluralités de défendeurs.

5 – Responsabilités :

- Les produits et les prix présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d’annulation.

- Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles, les articles peuvent présenter des différences en fonction des approvisionnements (présentation générale des produits et conditionnements).

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